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Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux relations commerciales actuelles et futures entre sportetbienetre.com géré et représenté par Sport & Bien-être / TPLC, 78 avenue de Nice 06800 Cagnes-sur-mer, ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous").Toute demande non conforme que vous auriez formulée peut ètre rejetée.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sous réserve d'en faire apparaitre les modifications sur le site.

Ces présentes conditions seront portées à la connaissance de tout acheteur souhaitant passer commande sur ce site.

1 - COMMANDE

Les commandes ne seront validées que dans la limite des stocks disponibles de chaque produit. En cas de commande d'un produit non-disponible, sportetbienetre.com s'engage à en avertir le client dans les plus brefs délais, lui proposer une solution de remplacement ou effectuer le remboursement de la commande selon la volonté du client.

En validant votre commande, vous acceptez l'intégralité des conditions générales de vente ici décrites et renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire.

2 - TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles. Le coût de préparation de commande et d'expédition de celle-ci vers la France sont calculées automatiquement sur le site. Pour tout autre pays, en cas de non prise en charge automatique prévu dans le détail du panier, il sera alors précisé de nous contacter, un devis sera alors effectué dans les plus brefs délais. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2014. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours d'année, ces changements seront répercutés sur les prix des articles, conformément à la réglementation fiscale Française. En cas de vente à l'export, une TVA à 0% ne pourra être appliquée que sur justificatif d'un numéro de TVA intracommunautaire valide et conforme à l'identité du donneur d'ordre et des coordonnées de facturation.

3 - PAIEMENT

Le paiement de vos commandes peut être effectué par Carte Bleue, Visa, MasterCard, PayPal, PayLib, virement bancaire ou règlement sur place.

Sécurité et confidentialité
Le paiement par Carte Bancaire est sécurisé et bénéficie des toutes dernières normes européennes en terme d'obligation d'encaissement, votre règlement s'effectue directement sans passer par le serveur de la boutique, ainsi vos numéros de Carte Bancaire sont cryptées et ne transitent pas par nos services.
Les encaissements par Carte Bancaires sont sécurisés par nos prestataires bancaires :

  • La banque BNP Paribas via le service Mercanet (assurants notamment les transactions PayLib)
  • PayPlug

Tous deux étants des entreprises Françaises.

sportetbienetre.com se reserve le droit d'accepter ou non toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.
Sportetbienetre.com se reserve le droit d'annuler toute commande dont le paiement n'est pas validé.

4 - LIVRAISON

La livraison de la commande se fera par defaut à l'adresse mentionnée lors de votre commande. Tout risque de retard, casse, perte sera à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Sportetbienetre. Les delais de livraison sont indicatifs. La livraison ne prendra effet dans le cadre d'un règlement par chèque qu'à compter de l'encaissement de celui-ci passé un délai légale de 7 jours ouvrés.

Les produits seront livrés en Colissimo Suivi, chonopost, ups, Dpd ou tout autre transporteur jugé plus adapté par Sportetbienetre.com. Le client assurera la bonne recéption de sa commande

5 - RECEPTION DES COLIS


Lors de la livraison de votre colis, il est impératif de vérifier avant de signer le bon de livraison:

Que le colis correspond bien à ce qui est noté sur le bon de livraison et à ce que vous avez commandé.
Que le colis est en bon état. Si vous constatez un emballage défecteux, un colis écrasé, ouvert ou qui vous semble litigieux, notez des réserves précises sur le bon de livraison que le transporteur vous demandera de signer. Attention, le fait de marquer "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale. Il faut noter précisément la raison des réserves ("colis endommagé", "ouvert", "carton écrasé", etc.)

6 - DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la reception des articles pour se rétracter. Dans le cas d'une commande de prestation de service, le délai de 14 jours est à compter à partir de l'acceptation de l'offre. Tous les produits sont éligibles au droit de rétractation excepté les produits exclus par le code de la consommation, article L221-28, tels que les produits personnalisés sur demande, les produits ayants été descellés et qui ne peuvent être renvoyé ou reprit pour des raisons d'hygiène comme par exemple, les compléments alimentaires, les protéines...

En cas d'échange ou de demande de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine intact ainsi que tout document ou accessoire relatif à cet achat à l'adresse : (Merci de préciser votre référence de commande sur papier libre joint à votre commande)

TPLC - Sportetbienetre.com
78 avenue de Nice
06800 Cagnes-sur-mer  

En cas de remboursement, seul le prix de l'article sera reversé. Les frais de retour sont à la charge du client.
sportetbienetre.com se reserve le droit de refuser un retour de marchandise dans le cadre du droit de rétractation, si ce produit est considéré comme usagé ou ayant été utilisé ce refus sera notifié par email ou le cas échéant, par courrier postal.

En cas de remboursement, les commandes ayants été payées par Carte Bancaire seront re-crédités sous 6 jours ouvrés pour les Cartes Bancaires à débit immédiat, et sous 30 jours ouvrés pour les Carte Bancaires à débit différés.
Les commandes ayants été payées par Virement bancaire seront remboursées par virement bancaire au bénéfice du compte bancaire associé au RIB que vous nous aurez communiqué avec votre demande.
Les commandes ayants été payées par PayPal seront remboursées directement via PayPal.

7 - INFORMATIONS GENERALES

Nous portons une attention toute particulière quant à la livraison de vos colis.

Nous nous efforçons de vous donner des informations fiables, et surtout des délais réels, reflétant les conditions de livraison telles qu'elles sont réalisées par nos partenaires.

Notre service logistique connaît parfaitement les différents circuits de livraison, et vous indique donc les conditions de livraison telles qu'elles sont pratiquées.

Bien sûr, nous pouvons nous adapter à toutes vos exigences : impératifs de livraison, livraisons cadeaux, dates exactes, etc. Suivant nos possibilités, nous trouverons une manière de répondre à vos attentes.

8 - INFORMATIONS DOUANIERES

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

9 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et modifiée par la loi du 1 juin 2019, les données à caractère personnel relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par e-mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de vous désabonner de nos lettres d'informations (dites "News Letters") via le liens prévu à cet effet ou de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :

par mail à info@sportetbienetre.fr

par courrier postal à :
TPLC - Sportetbienetre.fr
78 avenue de Nice
06800 Cagnes-sur-mer

10 - RESPONSABILITE

La société sport et Bien-être n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de sportetbienetre.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, sportetbienetre.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Sportetbienetre.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

11 - Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de sportetbienetre.com ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de sportetbienetre.com

12 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. L'acheteur contactera en priorité sportetbienetre.com en cas de litige, qui tentera avec soin d'apporter une solution convenable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents

Sportetbienetre.com / TPLC

SARL au capital de 5000 €

78 avenue de Nice
06800 Cagnes-sur-mer

RCS: 494 981 442 Antibes

Tel : 09 67 63 81 53
Email : info@sportetbienetre.fr